Assurance

Chaque professionnel doit disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Celle-ci doit couvrir la responsabilité civile classique et la responsabilité décennale.
Dès la demande de devis à un artisan ou une entreprise, assurez-vous qu’il soit bien couvert en termes de garantie décennale et de responsabilité civile.

La Société THOMAS-RANNOU respecte cette obligation et vous garantit donc une sérénité pour les travaux. Elle est assurée par AXA Assurances.

L’assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l’égard du futur propriétaire (le maître d’ouvrage), mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage.
La garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction :

• qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d’un vice de construction),
• ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d’étanchéité, fissurations importantes).

Pour être valide, l’assurance doit avoir été souscrite avant le démarrage des travaux, car elle couvre uniquement les travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat.

La garantie décennale est donc, en quelque sorte, une « assurance tous risques » en cas de travaux.